1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DIGITAL COVER collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs du site sestunen.site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
DIGITAL COVER, société exploitant une activité d’agence digitale, agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.
- Raison sociale : DIGITAL COVER
- Adresse : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 84 80 20 09
- SIREN : 820 765 816
- Site internet : sestunen.site
2. Collecte et traitement des données
DIGITAL COVER peut collecter des données personnelles directement auprès des utilisateurs ou indirectement, notamment dans les cas suivants :
- lors de l’utilisation du site internet, notamment via des formulaires de contact ou de demande de devis ;
- lors d’échanges par e-mail ou par téléphone ;
- lors de la navigation sur le site, par l’intermédiaire de cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- dans le cadre de la relation commerciale ou précontractuelle avec les prospects, clients, partenaires ou fournisseurs.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction, adresse postale ;
- données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, identifiants de cookies et informations techniques ;
- données liées à la demande formulée : contenu des messages, besoins exprimés, informations nécessaires à la préparation d’un devis ou à l’exécution d’une prestation ;
- données de facturation et de gestion contractuelle, si applicable.
DIGITAL COVER ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de renseignements ou de devis ;
- gérer la relation commerciale, précontractuelle et contractuelle ;
- fournir les services proposés par DIGITAL COVER en tant qu’agence digitale ;
- assurer le suivi administratif, technique et opérationnel des demandes et projets ;
- améliorer le site internet, son fonctionnement et l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience, sous réserve des autorisations requises ;
- assurer le respect des obligations légales et réglementaires ;
- prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité.
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements réalisés par DIGITAL COVER reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Le consentement, lorsque requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications non strictement nécessaires ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande, établir un devis ou fournir une prestation ;
- L’obligation légale, lorsque la loi impose la conservation ou la communication de certaines données ;
- L’intérêt légitime de DIGITAL COVER, notamment pour sécuriser le site, assurer son bon fonctionnement, prévenir les fraudes et améliorer les services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires habilités, uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, notamment :
- les collaborateurs autorisés de DIGITAL COVER ;
- les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le compte de DIGITAL COVER ;
- les prestataires de services liés à l’emailing, à l’analyse d’audience, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
- les partenaires et sous-traitants intervenant dans le cadre d’un projet, sous réserve des garanties contractuelles appropriées ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.
DIGITAL COVER s’assure que les tiers auxquels des données sont communiquées présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques ou outils tiers sont situés dans un pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, DIGITAL COVER met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle existe ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en contactant DIGITAL COVER aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
DIGITAL COVER conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
- Données liées aux demandes de contact ou devis : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si la relation se poursuit ou si une obligation légale l’exige.
- Données contractuelles et de gestion client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
- Données de facturation et pièces comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable et à vos choix de consentement.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, lorsque ce traitement est concerné ;
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi française.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter DIGITAL COVER aux coordonnées indiquées à la section « 12. Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- les cookies et traceurs non essentiels ;
- certaines communications ou sollicitations marketing, si vous y avez consenti ;
- tout autre traitement fondé sur votre consentement explicite.
Le retrait de votre consentement peut être effectué en utilisant les mécanismes prévus à cet effet sur le site ou en contactant DIGITAL COVER.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté DIGITAL COVER, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une réclamation.
11. Sécurité des données
DIGITAL COVER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- des procédures internes de sécurité et de confidentialité ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties adéquates en matière de sécurité.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, DIGITAL COVER ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications ou communications requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DIGITAL COVER aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 84 80 20 09
Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, les éléments permettant d’identifier le traitement concerné.
13. Modifications de la politique de confidentialité
DIGITAL COVER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site sestunen.site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : septembre 2026